Membres du Conseil de Classe

--> Article 33 Modifié par le décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 (jorf du 11 septembre 2005).
 
Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un conseil de classe.
Sont membres du conseil de classe : 
- les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; 
- les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ; 
- les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
- le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ; 
- le conseiller d'orientation - psychologue ;

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe : 
- le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ; 
- l'assistant social ; 
- l'infirmier.